Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020

JORF n°0030 du 5 février 2020

En vigueur depuis le 14/03/2020En vigueur depuis le 14 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2020

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ANNEXE II

RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2020 (QUOTAS EN TONNES)


Quota en Océan Atlantique

à l'Est de la longitude 45° Ouest

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à la ligne

et à la canne

Pour la pêche à la palangre

Pour les prises accessoires

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

88

108

2

2

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ST JEAN PPN (899847)

30

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

1

0

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

1

1

13

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

24

8

0

4

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ABLETTE (684904)

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

18

7

0

1

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : MAGELLAN (684536)

18

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des Pêcheurs Normands (OPN)

0

0

0

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

195

16

8

18

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : KSORA (785715)

9

ALYA (785720)

9

BARA PEMDEZ II (898429)

9

BARA AR VICHER (929341)

9

BARA BREIZH (933043)

9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

61

5

1

1

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : LES BARGES (870580)

10

TOTAL

386

146

12

48

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

11