Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020

JORF n°0062 du 13 mars 2020

En vigueur depuis le 14/03/2020En vigueur depuis le 14 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/03/2020Version en vigueur depuis le 14 mars 2020


Répartition.
Les annexes I et II de l'arrêté du du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.