Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

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Article 13

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-213 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 12 (Vaugneray) comprend les communes suivantes : Aveize, La Chapelle-sur-Coise, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Larajasse, Meys, Pollionnay, Pomeys, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Yzeron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaugneray.