Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

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Article 12

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-211 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Chemillé-en-Anjou, Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chemillé-en-Anjou.