Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

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Article 15

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-211 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 14 (Doué-en-Anjou) comprend :

1° Les communes suivantes : Antoigné, Bellevigne-les-Châteaux, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, Epieds, Louresse-Rochemenier, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Tuffalun, Les Ulmes, Vaudelnay ;

2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées de Chemellier et de Coutures ;

3° La partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Doué-en-Anjou.