Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 18

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-211 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend :

1° Les communes suivantes : Blaison-Saint-Sulpice, Les Garennes sur Loire, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance ;

2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-L'Hôpital et de Vauchrétien.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ponts-de-Cé.