Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-216 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 8 (Dieppe-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Ancourt, Arques-la-Bataille, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Dampierre-Saint-Nicolas, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Grèges, Les Ifs, Martin-Eglise, Meulers, Notre-Dame-d'Aliermont, Petit-Caux, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Sauchay ;

2° La partie de la commune de Dieppe non incluse dans le canton de Dieppe-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieppe.