Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

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Article 25

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-216 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 24 (Notre-Dame-de-Bondeville) comprend les communes suivantes : Carville-la-Folletière, Croix-Mare, Ecalles-Alix, Emanville, Eslettes, Fresquiennes, Goupillières, Le Houlme, Houppeville, Limésy, Malaunay, Mesnil-Panneville, Montigny, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, Saint Martin de l'If, Sainte-Austreberthe, La Vaupalière.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.