Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 9

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-209 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 8 (Fougères-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Billé, La Chapelle-Saint-Aubert, Combourtillé, Gosné, Javené, Lécousse, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon, Parcé, Rives-du-Couesnon, Romagné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Sauveur-des-Landes ;

2° La partie de la commune de Fougères située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Lécousse, route départementale 155, boulevard Saint-Germain, boulevard de Rennes, rue de la Forêt, rue des Prés, rue des Feuteries, place de la République, boulevard de la Chesnardière, boulevard Edmond-Roussin, avenue Georges-Pompidou, rue Paul-Féval, rue du Clos-Pichon, rue de la Maladrerie, rue de la Monnerie, promenade du Gué-Maheu, rue de Saint-Nazaire, allée de Saint-Herblain, promenade du Gué-Maheu, route départementale 179, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Javené.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.