Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-209 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 9 (Fougères-2) comprend :

1° Les communes suivantes : La Bazouge-du-Désert, Beaucé, La Chapelle-Janson, Le Ferré, Fleurigné, Laignelet, Landéan, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré-Dompierre, Mellé, Monthault, Parigné, Poilley, Saint-Georges-de-Reintembault, La Selle-en-Luitré, Villamée ;

2° La partie de la commune de Fougères non incluse dans le canton de Fougères-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.