Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes

JORF n°0047 du 25 février 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 17

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-201 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 16 (Sedan-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Balan, Bazeilles, Daigny, Francheval, La Moncelle, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Remy ;

2° La partie de la commune de Sedan non incluse dans les cantons de Sedan-1 et de Sedan-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.