Arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

JORF n°0052 du 1 mars 2020

En vigueur depuis le 02/03/2020En vigueur depuis le 02 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/03/2020Version en vigueur depuis le 02 mars 2020


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS est en cours de validité.