Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

JORF n°0051 du 29 février 2020

En vigueur depuis le 01/03/2020En vigueur depuis le 01 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/2020Version en vigueur depuis le 01 mars 2020


Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.