Arrêté du 26 février 2020 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs

JORF n°0051 du 29 février 2020

En vigueur depuis le 01/03/2020En vigueur depuis le 01 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2020Version en vigueur depuis le 01 mars 2020


La Fédération nationale des chasseurs adopte les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté à la plus proche assemblée générale à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la Fédération nationale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la Fédération nationale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.