Article 1
L'annexe à l'article D. 4451-4 du code des transports est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n° 2020-178 du 27 février 2020 modifiant le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples figurant en annexe au livre IV de la quatrième partie du code des transports
JORF n°0051 du 29 février 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2020