Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 29/02/2020En vigueur depuis le 29 février 2020

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Article 2-5

Version en vigueur depuis le 29/02/2020Version en vigueur depuis le 29 février 2020

Création Décret n°2020-172 du 27 février 2020 - art. 19

L'agent bénéficie d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1-3.