Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants

JORF n°0049 du 27 février 2020

En vigueur depuis le 28/02/2020En vigueur depuis le 28 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 28/02/2020Version en vigueur depuis le 28 février 2020


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de sa publication.