Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
JORF n°0049 du 27 février 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2020