Arrêté du 10 février 2020 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de compresseurs d'air

JORF n°0043 du 20 février 2020

En vigueur depuis le 21/02/2020En vigueur depuis le 21 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/02/2020Version en vigueur depuis le 21 février 2020


Il sera procédé au retrait en tout lieu où ils se trouvent et au rappel auprès des consommateurs des produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.