Arrêté du 4 février 2020 relatif au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger

JORF n°0043 du 20 février 2020

En vigueur depuis le 21/02/2020En vigueur depuis le 21 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 21/02/2020Version en vigueur depuis le 21 février 2020


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la secrétaire générale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.