Article 7
Le référentiel relatif aux objectifs, axes et attendus du certificat est annexé à l'arrêté (annexe 1).
Arrêté du 4 février 2020 relatif au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger
JORF n°0043 du 20 février 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2020