Arrêté du 4 février 2020 relatif au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger

JORF n°0043 du 20 février 2020

En vigueur depuis le 21/02/2020En vigueur depuis le 21 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/02/2020Version en vigueur depuis le 21 février 2020


Les membres du jury sont désignés par le président de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sur proposition du directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation, organisateur de la session ou selon les modalités prévues par la convention mentionnée à l'article 2 du présent arrêté. Il est présidé par un enseignant-chercheur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation et comprend au moins un enseignant en langues vivantes, un enseignant de français langue étrangère et une personne qualifiée dans le domaine des relations internationales.