Arrêté du 4 février 2020 relatif au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger

JORF n°0043 du 20 février 2020

En vigueur depuis le 21/02/2020En vigueur depuis le 21 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/02/2020Version en vigueur depuis le 21 février 2020


Le certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger est organisé par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, accrédités à délivrer le diplôme de master " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " au sein d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Lorsque plusieurs instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation s'associent pour organiser des sessions certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger, une convention régit leurs relations.