Arrêté du 4 février 2020 relatif au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger

JORF n°0043 du 20 février 2020

En vigueur depuis le 21/02/2020En vigueur depuis le 21 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2020

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Annexe 3

Version en vigueur depuis le 21/02/2020Version en vigueur depuis le 21 février 2020

MODÈLE DE CERTIFICAT " CERTIFICAT D'APTITUDE À PARTICIPER À L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER "

République française

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Etablissement (s) d'enseignement superieur (dénomination officielle)

Certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'etranger


Vu l'arrêté du relatif au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger ;

Vu les pièces justificatives produites par M./ Mme., né (e) le... à... en vue de son inscription aux épreuves conduisant au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger ;

Vu le procès-verbal du jury ;

Le Certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'etranger

(langue [s]),

est délivré à Mme/ M. Prénom, NOM patronymique au titre de l'année universitaire

Fait le (date).


Signature du chef de l'établissement (ou des chefs d'établissement, le cas échéant)

Le recteur d'académie, chancelier des universités