Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs

JORF n°0043 du 20 février 2020

En vigueur depuis le 21/02/2020En vigueur depuis le 21 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/02/2020Version en vigueur depuis le 21 février 2020


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.