Décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim

JORF n°0042 du 19 février 2020

En vigueur depuis le 20/02/2020En vigueur depuis le 20 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/02/2020Version en vigueur depuis le 20 février 2020

L'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont est titulaire la société EDF en vertu des dispositions du second alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie est abrogée.