Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
JORF n°0036 du 12 février 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2020