Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »

JORF n°0036 du 12 février 2020

En vigueur depuis le 13/02/2020En vigueur depuis le 13 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/02/2020Version en vigueur depuis le 13 février 2020


Le décret du 28 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 6 du présent décret.