Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 01/02/2020En vigueur depuis le 01 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 53

Version en vigueur depuis le 01/02/2020Version en vigueur depuis le 01 février 2020

Modifié par Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 46

La direction du numérique pour l'éducation comprend :

-la sous-direction de la transformation numérique ;

-la sous-direction des services numériques ;

-la sous-direction du socle numérique ;

-la délégation des services numériques pour l'administration centrale.