Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020

JORF n°0030 du 5 février 2020

En vigueur depuis le 06/02/2020En vigueur depuis le 06 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 06/02/2020Version en vigueur depuis le 06 février 2020


Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.