Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020

JORF n°0030 du 5 février 2020

En vigueur depuis le 06/02/2020En vigueur depuis le 06 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/02/2020Version en vigueur depuis le 06 février 2020


Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.