Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2020

JORF n°0030 du 5 février 2020

En vigueur depuis le 06/02/2020En vigueur depuis le 06 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/02/2020Version en vigueur depuis le 06 février 2020


Répartition générale.
Le quota d'espadon (Xiphias gladius) alloué à la France pour la zone Méditerranée est de 123 tonnes pour l'année 2020.