Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0264 du 15 novembre 2018

En vigueur depuis le 16/11/2018En vigueur depuis le 16 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/2018Version en vigueur depuis le 16 novembre 2018


Un comité de sélection est constitué pour pourvoir chaque emploi de professeur ou de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture créé ou déclaré vacant dans ces écoles. Un comité de sélection peut être constitué pour pourvoir un ou plusieurs emplois d'enseignant-chercheur lorsque ces emplois relèvent d'un même corps et d'un même champ disciplinaire.
Le comité de sélection examine les candidatures des postulants sur un emploi de professeur ou de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture par voie de mutation, de détachement et par concours.
Le comité de sélection vérifie les aptitudes du candidat à remplir les fonctions requises pour chaque poste ouvert, en cohérence avec le projet pédagogique et scientifique de l'établissement.
Les candidats aux concours de professeur et de maître de conférences doivent être inscrits préalablement sur une liste de qualification prévue aux articles 30 et 47 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018.