Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)

JORF n°0027 du 1 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2020

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