Arrêté du 29 janvier 2020 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

JORF n°0027 du 1 février 2020

En vigueur depuis le 02/02/2020En vigueur depuis le 02 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/02/2020Version en vigueur depuis le 02 février 2020


Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,395 à compter du 1er janvier 2020.