Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances

JORF n°0026 du 31 janvier 2020

En vigueur depuis le 01/02/2020En vigueur depuis le 01 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 01/02/2020Version en vigueur depuis le 01 février 2020


Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du code de la défense :
1° La ligne :
«


»
est remplacée par la ligne :
«


» ;
2° La ligne :
«


R. 2342-6 à R. 2342-14

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


»
est remplacée par les lignes :
«


R. 2342-6 à R. 2342-12

Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

R. 2342-13 et R. 2342-14

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


» ;
3° La ligne :
«


R. 2342-21, R. 2342-22

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


»
est remplacée par les lignes :
«


» ;
4° La ligne :
«


R. 2342-28 à R. 2342-32

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


»
est remplacée par les lignes :
«


R. 2342-28 à R. 2342-30

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-31

Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

R. 2342-32

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


» ;
5° La ligne :
«


R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


»
est remplacée par les lignes :
«


R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-113

Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

R. 2342-114 à R. 2342-117

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-118 et R. 2342-119

Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

R. 2342-120

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


».