Arrêté du 28 janvier 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2020

JORF n°0026 du 31 janvier 2020

En vigueur depuis le 01/02/2020En vigueur depuis le 01 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2020Version en vigueur depuis le 01 février 2020


Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) en zone VII d, e est autorisée du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.