Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2020