Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°0005 du 7 janvier 2020

En vigueur depuis le 08/01/2020En vigueur depuis le 08 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/01/2020Version en vigueur depuis le 08 janvier 2020


La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.