Article 16

Décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2022

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Décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)

Chapitre II : Recrutement et formation (Articles 4 à 10)

Chapitre III : Constitution initiale du corps (Articles 11 à 13)

Chapitre IV : Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 14 à 18)

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