Arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)

JORF n°0009 du 11 janvier 2020

En vigueur depuis le 12/01/2020En vigueur depuis le 12 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/01/2020Version en vigueur depuis le 12 janvier 2020


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Lac Léman figure en annexe au présent arrêté.