Arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)

JORF n°0009 du 11 janvier 2020

En vigueur depuis le 12/01/2020En vigueur depuis le 12 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/01/2020Version en vigueur depuis le 12 janvier 2020


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Lac Léman » (zone spéciale de conservation - FR8202009) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/170 000 et les 5 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Chens-sur-Léman, Excenevex, Margencel, Messery, Sciez, Thonon-les-Bains, Yvoire.