Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

JORF n°0153 du 2 juillet 2016

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 5

La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense est le service dont dispose le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère des armées, au sens de l'article R. 1143-2 du code de la défense.

Elle est chargée du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire.