Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - Chapitre unique (V)
- Abroge Code de la défense. - Section 2 : Urbanisme et environnement (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Sous-section 1 : Exemption du permis de constru... (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Sous-section 2 : Installations classées. (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'uti... (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Sous-section 4 : Enquêtes publiques. (Ab)
- Crée Code de la défense. - TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA ... (V)
- Abroge Code de la défense. - art. L2313-2 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. L2313-3 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. L2313-4 (Ab)
- Crée Code de la défense. - art. L2391-1 (M)
- Crée Code de la défense. - art. L2391-2 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L2391-3 (M)
- Crée Code de la défense. - art. L2391-4 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L2391-5 (V)