Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2026

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.