Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020


L'arrêté du 26 janvier 2017 portant application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure est abrogé.