Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels

JORF n°0299 du 26 décembre 2019

En vigueur depuis le 27/12/2019En vigueur depuis le 27 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/2019Version en vigueur depuis le 27 décembre 2019


Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.