Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du travail - Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage (V)
- Crée Code du travail - Section 6 : Niveau d'activité des organismes ag... (M)
- Crée Code du travail - art. D6241-29 (M)
- Crée Code du travail - art. D6241-30 (M)
- Crée Code du travail - art. D6241-31 (M)
- Crée Code du travail - art. D6241-32 (M)
- Crée Code du travail - art. D6241-33 (V)