Code monétaire et financier

En vigueur du 29/11/2019 au 29/12/2020En vigueur du 29 novembre 2019 au 29 décembre 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article R765-7

Version en vigueur du 29/11/2019 au 29/12/2020Version en vigueur du 29 novembre 2019 au 29 décembre 2020

Modifié par Décret n°2019-1235 du 27 novembre 2019 - art. 8

I – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 533-1

décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

R. 533-2

décret n° 2010-217 du 3 mars 2010

R. 533-2-2

décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014
R. 533-16Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019
R. 533-16-0Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019

R. 533-16-2 et R. 533-17

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 533-17-1

décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014

R. 533-18 à R. 533-19 et R. 333-21

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

II. – Pour l'application du I :

1° A l'article R. 533-18, les mots : “ quinze milliards d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 790 milliards de francs CFP ” ;

2° A l'article R. 533-19, les mots : “ un million d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 119,33 millions de francs CFP ”. "