Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

En vigueur du 01/01/2020 au 10/09/2025En vigueur du 01 janvier 2020 au 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 15

Version en vigueur du 01/01/2020 au 10/09/2025Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 10 septembre 2025



Les composantes


Les composantes de l'université, entendues au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation, sont régies par les dispositions du code de l'éducation, sous réserve des dispositions spécifiques des présents statuts.

Ces composantes se répartissent en particulier entre composantes de formation et composantes de recherche.

A sa création, l'Université Gustave Eiffel compte douze composantes de formation auxquelles s'ajoutent quatre écoles intégrées. La liste de ces composantes, établissements-composantes et écoles-membres de formation est dressée en annexe 1.

A sa création, l'université compte vingt-trois composantes de recherche, mentionnées en annexe 2.

Le directeur d'une composante peut, après avis du conseil de la composante concernée, proposer au président de l'université une modification des statuts de ladite composante. Cette modification est approuvée dans les mêmes formes qu'une création.